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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1724-05-08. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes [sur arrêt du Conseil ci-inclus, du 8 mai 1724] concernant les appellations qui sont portées à la Cour des Aydes de Paris, des sentences renduës en matière criminelle par les juges des fermes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 29 novembre 1724.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1724

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Cour des aides de Paris -- juridiction en appel (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836263p

Notice n° :  FRBNF33836263