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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-02-06. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 26 janvier 1723] portant establissement d'un marché au Fauxbourg Saint-Honoré à Paris... [Enregistrées au Parlement le 30 août 1723.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1724

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Note(s) : Suivi du tarif des droits à percevoir sur les denrées vendues audit marché, du 30 août 1723, et de la sentence de police du prévôt de Paris ordonnant l'enregistrement au greffe du Châtelet des actes susdits, du 23 mars 1724

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- prévôt, actes (Actes royaux)Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)Paris -- présidial (Actes royaux)Paris -- prévôté (Actes royaux)Paris -- Faubourgs, Faubourg Saint-Honoré, marché (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835930d

Notice n° :  FRBNF33835930