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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-08-30]

Titre(s) : [Tarif arrêté au Conseil des droits à percevoir sur les denrées vendues au marché de faubourg Saint-Honoré] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 28747 à 28749, 1723, 6 février

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336866237

Notice n° :  FRBNF33686623