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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1723-01-13. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 1er décembre 1722], qui ordonnent la coupe des baliveaux de la forest de Bondy, attaquez de la gelée de 1709... [Enregistrées au Parlement le 18 janvier 1723.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1723

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bondy (Seine) -- coupes de bois (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338359114

Notice n° :  FRBNF33835911