Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-12-01. Versailles]

Titre(s) : [Arrêt du Conseil ordonnant la coupe des baliveaux de la forêt de Bondy attaquéz par la gelée de 1709.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 28723, 1723, 13 janvier

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33686477m

Notice n° :  FRBNF33686477