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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-09-25. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 2 septembre 1721], qui ordonnent la réduction à l'âge de 25 ans des coupes des bois taillis de la fabrique de Reims, et l'adjudication des anciens baliveaux estant sur lesdits bois, et de tous les modernes de mauvaise nature et dépérissans. [Enregistrées au Parlement le 15 octobre 1721.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1721

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Reims -- cathédrale, chapitre, coupes de bois (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33835608d

Notice n° :  FRBNF33835608