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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-09-02. Paris]

Titre(s) : [Arrêt ordonnant la réduction à l'âge de 25 ans des coupes des bois taillis de la fabrique de Reims et l'adjudication des anciens baliveaux.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 28377. N° 28378, 1721, 25 sept.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336844983

Notice n° :  FRBNF33684498