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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1720-07-05. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes portant que les acquéreurs des nouvelles rentes jouiront des arrérages du 1er avril 1720... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), paiement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338352952

Notice n° :  FRBNF33835295