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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1720-06-30. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest, concernant les fermes du Roy [Texte imprimé]. Données à Paris le 30.juin 1720. Registrées en la Cour des Aydes le premier août 1720

Publication : A Paris, chez Louis-Denis Delatour & Pierre Simon imprimeurs du Parlement & de l Cour des Aydes, ruë de la Harpe, aux trois Rois. M. DCCXX.

Éditeur : Simon, Pierre (169.?-1741)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Delatour, Louis-Denis (1666-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres patentes sur arrêt, concernant les fermes du Roi

Sujet(s) : Fermes royales unies (dites aussi Fermes générales) (Actes royaux)
Bureau général des fermes unies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338352801

Notice n° :  FRBNF33835280