Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1719-12-05. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 26 octobre 1719, ci-inclus, et suivi du mandement du Roi en son Conseil au premier huissier, du même jour], concernant la fraude des fermes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 décembre 1719.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1719

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Fermes royales unies (dites aussi Fermes générales) -- fraudes (Actes royaux)Bureau général des fermes unies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338350856

Notice n° :  FRBNF33835085