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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1718-12-00. Paris]

Titre(s) : Édit [en forme de lettres patentes sur arrêt] portant que les Gênois ne pourront naviguer pour leur compte, s'ils n'ont fait 4 années de résidence dans les villes, ports et lieux du Royaume qu'ils auront élu pour leur domicile... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Gênois -- lettres de naturalisation en France (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338348406

Notice n° :  FRBNF33834840