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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-11-21. Paris]

Titre(s) : [Arrêt relatif aux lettres de Naturalité des Gênois et à leur possibilité de naviguer.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 27483, n° 27484 et n° 27485, décembre 1718

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336824691

Notice n° :  FRBNF33682469