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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1718-10-29. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest, qui ordonnent des coupes de bois dans les parcs de Versailles & de Marly [Texte imprimé]. Données à Paris le 29. octobre 1718.

Publication : (A Paris, chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy, & Louis Denis de la Tour libraire, ruë de la Harpe aux trois Rois. 1719.)

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Delatour, Louis-Denis (1666-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Suivi de l'arrêt du Conseil d'État du 11 oct.1718 intitulé "Extrait des registres du Conseil d'estat"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres patentes sur arrêt, qui ordonnent des coupes de bois dans les parcs de Versailles et de Marly

Sujet(s) : Marly-le-Roi (Seine-et-Oise) -- domaine royal, forêt, coupes (Actes royaux)
Versailles -- parcs, coupes de bois (Actes royaux)
Versailles -- château (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834808q

Notice n° :  FRBNF33834808

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte1718/10-11. Paris]

Titre(s) : Extrait des registres du Conseil d'estat

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil d'état