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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1718-08-28. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 27 août 1718], qui déchargent de la retenue du dixième les épices de la Chambre des Comptes de Paris... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 17 septembre 1718.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- officiers, privilèges (Actes royaux)Dixième -- exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338347658

Notice n° :  FRBNF33834765