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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1718-06-23. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest, qui excepte de la suppression portée par l'edit du mois de may 1715. la communauté des verificateurs des lettres de voiture [Texte imprimé]. Données à Paris le 23. juin 1718

Publication : (A Paris, chez la veuve de François Muguet, premier imprimeur du Roy, & Loüis Denis de la Tour libraire, ruë de la Harpe, aux trois Rois. 1718.)

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Delatour, Louis-Denis (1666-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Suivi de l'arrêt du Conseil d'état du 20 juin 1718

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres patentes sur arrêt, qui excepte de la suppression portée par l'édit du mois de mai 1715 la communauté des vérificateurs des lettres de voiture

Sujet(s) : Voiture (Lettres de) -- vérificateurs, Paris (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338347329

Notice n° :  FRBNF33834732

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte1718/06-20. Paris]

Titre(s) : Extrait des registres du Cobseil d'estat

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil d'état