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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1718-05-24. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest, en faveur des inspecteurs de police, sur les vins de la ville de Paris [Texte imprimé]. Données à Paris le 24. may 1718.

Publication : (A Paris, chez la veuve François Muguet, Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy, & Loüis Denis de la Tour, libraire, ruë de la Harpe, aux trois Rois 1719.

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Delatour, Louis-Denis (1666-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Suivi de l'arrêt du Conseil d'État du 21 mai 1718. - Enregistré à la Cour des Aides le 13 février 1719

Sujet(s) : Paris -- Rues, vin, officiers de police (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338347220

Notice n° :  FRBNF33834722

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte1718/05-21. Paris]

Titre(s) : Extrait des registres du Conseil d'estat

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil d'état