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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1718-02-11. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes pour l'exécution du traité conclu à Paris le 21 janvier 1718 [entre le Roi et le duc de Lorraine, en conséquence du traité de Ryswick, du 30 octobre 1697]... Registrées en Parlement le 7 avril 1718 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1718

Description matérielle : In-4°, 39 p.

Note(s) : La collation est signée à la main : "Gilbert"

Sujet(s) : Paris (Traité de) (1718) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338346294

Notice n° :  FRBNF33834629