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Titre conventionnel : [Traité. 1718-01-21. Parisfrançais)]

Titre(s) : Lettres patentes pour l'execution du traité conclu à Paris le vingt-un janvier 1718 [Texte imprimé]. Données à Paris le 11. fevrier 1718. Registrées en Parlement le 7. avril 1718.

Publication : Chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet, & Louis Denis de la Tour. MDCCXVIII

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Delatour, Louis-Denis (1666-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 39 p. ; in-4

Note(s) : Traité en 68 articles, conclu entre la France et la Lorraine, avec la ratification de la France et la mention d'enregistrement par le parlement de Paris

Référence(s) : BN Actes royaux, 27235 et 27236

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lorraine (Duché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb359472011

Notice n° :  FRBNF35947201