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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-12-07. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest, servant de reglement pour la régie des droits sur les marchandises voiturées par eau de Roüen à Paris, & de Paris à Roüen, sur les rivieres de Seine et d'Oyse. Données à Paris le 7. decembre 1717. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la Veuve de François Muguet, Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy, & Loüis Denis de La Tour libraire, ruë de la Harpe, aux Trois Rois. 1717.)

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Delatour, Louis-Denis (1666-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Lettres patentes sur arrêt du Conseil du 23 octobre 1717, enregistrées au parlement de Paris le 22 décembre 1717 (p. 1 à 4). - Suivi, p. 5 à 8, de : [Arrêt du Conseil d'Etat réglant la régie des droits sur les marchandises voiturées par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen, sur les rivières de Seine et d'Oyse.], du 23 octobre 1717. - *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 27201, 7 décembre 1717


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1717-10-23. Paris]



Sujet(s) : Seine (fleuve) -- droits sur le transport des marchandises (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338346023

Notice n° :  FRBNF33834602



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IFN-8603510 ...
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partie exemplaire N° 1
IFN-8603510

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IFN-8603473

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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F-20975 (155)
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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F-23650 (341)
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Richelieu - Manuscrits - magasin

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Ms. Français-21689, fol. 247
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