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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-05-10. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 13 août 1715,] pour un échange entre M. le duc d'Antin et les religieuses de Poissy [qui abandonnent au Roi, en la personne du Duc, surintendant des Bâtiments, les maisons, fiefs, terres et seigneuries d'Avinières et les terres et bois dépendant des fermes de Valmartin et de Sainte-Gemme, moyennant une rente annuelle et perpétuelle de 3.500 livres... Enregistrées au Parlement le 23 juillet 1717.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet : H. Muguet : et L.-D. de La Tour, 1717

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Antin (Louis-Antoine de Pardaillan de Gondries, marquis de Montespan, duc d') (Actes royaux)Avinières (Seine-et-Oise) -- seigneurie (Actes royaux)Poissy (Seine-et-Oise) -- Dominicaines (Actes royaux)Poissy (Seine-et-Oise) -- abbaye Saint-Louis (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338343744

Notice n° :  FRBNF33834374