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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-08-13. Versailles]

Titre(s) : [Arrêt sur un échange entre le duc d'Antin et les religieuses de Poissy.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 26935

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680838c

Notice n° :  FRBNF33680838