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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-03-17. Paris]

Titre(s) : Déclaration portant que les gardes du trésor royal, le receveur des revenus casuels, le maistre de la chambre aux deniers, les trésoriers de la Maison du Roy, de l'argenterie, des menus plaisirs, des écuries, des offrandes et aumônes, des bâtimens, des ligues suisses, des troupes de la Maison du Roy, de l'extraordinaire des guerres, de l'artillerie, des fortifications, de la marine, des galères, des ponts et chaussées, turcies et levées et pavé de Paris, seront exempts à l'avenir de toutes taxes ou recherches de Chambre de justice. [Enregistrée à la Chambre des Comptes.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Officiers royaux -- Officiers de finance, privilèges (Actes royaux)Finances royales -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338343148

Notice n° :  FRBNF33834314