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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-12-12. Paris]

Titre(s) : Declaration du Roy, concernant la perception des droits des maistres des ponts & pertuis de la riviere de Seine & autres y affluentes, reservez par l'edit du mois d'aoust 1716. Donnée à Paris le 12. decembre 1716. Registrée en Parlement. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVI [i. e. 1717].)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Impr. en 1717 : déclaration enregistrée au parlement de Paris le 9 janvier 1717. Suivie, p. 5-20, du "Tarif des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre payez, à commencer au premier janvier 1717. en exécution de l'edit du mois d'aoust dernier..." Concerne les ponts sur l'Yonne, la Seine, le Loing, la Marne, l'Oise et la petite Oise. - Bandeau aux armes royales gr. sur bois aux initiales "VLS", i. e. Vincent Le Sueur. - *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 26750

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1716-12-12. Paris]

Sujet(s) : Seine (fleuve) -- maîtres des ponts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834211z

Notice n° :  FRBNF33834211