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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-11-21. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy, sur arrests, qui ordonnent des coupes & amenagemens dans la forest de Fontainebleau. Données à Paris le 21. novembre 1716. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la Veuve de François Muguet, Hubert Muguet. Premier imprimeur du Roy, & Loüis Denis de La Tour libraire, ruë de la Harpe, aux Trois Rois. 1716.)

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Delatour, Louis-Denis (1666-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Lettres patentes sur arrêts du Conseil des 6 et 31 octobre 1716, enregistrées au parlement de Paris le 4 décembre 1716. - Suivi, p. 2 à 4, de deux "Extrait des registres du Conseil d'Estat.", des 6 et 31 octobre 1716. - *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 26717

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1716-10-06. Paris]
[Acte. 1716-10-31. Paris]

Sujet(s) : Fontainebleau (Seine-et-Marne) -- forêt, coupes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338341826

Notice n° :  FRBNF33834182