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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-08-00. Paris]

Titre(s) : Edit du Roy, portant suppression de tous les offices de maistres des ponts & pertuis, et aides ausdits maistres des ponts, créez par edit du mois d'avril 1704. Et qui eteint la moitié des droits attribuez ausdits offices, à commencer du premier janvier 1717. Donné à Paris au mois d'aoust 1716. Registré en Parlement. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1716)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gr. sur bois aux initiales : "LCF. in" et "VLS" (i. e. Vincent Le Sueur). - Édit enregistré au parlement de Paris, en vacations, le 14 octobre 1716. Suivi, p. 6-12, sur deux colonnes, de l'"Estat des droits des maistres des ponts & pertuis sur la riviere de Seine & autres y affluentes, suivant le tarif arresté au Conseil le 5. juin 1708. Et suivant le nouveau tarif pour la moitié seulement desdits droits, réservée par l'edit de suppression du présent mois", arrêté au Conseil le 29 août 1716. - *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 26614. N° 26616. N° 26617. - Les rivières concernées sont : l'Yonne, la Seine, l'Oise, la Petite-Oise, le Loing, la Marne

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1716-08-29. Paris]

Sujet(s) : Seine (fleuve) -- maîtres des ponts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338340927

Notice n° :  FRBNF33834092