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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Titre conventionnel : [Acte. 1716-08-08. Paris]

Titre(s) : Edit du Roy, portant suppression de differens offices y mentionnez, et de partie des droits attribuez ausdits offices. Donné à Paris au mois d'aoust 1716. Registré en Parlement. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVI.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 22-[2 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Édit enregistré au parlement de Paris le 29 août 1716. Suivi, p. 11-22, du "Tarif [du 8 août 1716] des droits que le Roy en son Conseil veut & ordonne estre payez, à commencer du premier janvier 1717, en consequence & sur le pied qu'ils ont esté reduits & reservez par l'edit du present mois ; lesdits droits faisant partie de ceux qui ont esté cy-devant attribuez aux offices supprimez par ledit edit". - Armes royales gravées sur bois et signées "V.LS" (i. e. Vincent Le Sueur) au titre ; bandeau gravé sur bois p. 3. - Tarifs des droits à payer aux possesseurs d'offices supprimés. - *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 26595. - Sig. A-C4

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1716-08-08. Paris]
[Acte. 1716-08-08. Paris]

Sujet(s) : Droits réservés -- régie (Actes royaux)
Offices royaux -- suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338340760

Notice n° :  FRBNF33834076