Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-07-25. Paris]

Titre(s) : Declaration concernant les rentes dont le remboursement & la conversion en autres rentes au denier vingt-cinq sont ordonnez par edit du mois de decembre 1715 [Texte imprimé]. Du vingt-cinq juillet 1716.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique. - Enregistré à la Chambre des Comptes le 29 août 1716

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration concernant les rentes dont le remboursement et la conversion en autres rentes au denier vingt-cinq sont ordonnés par édit du mois de décembre 1715

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- acquisition par les propriétaires d'offices (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]4,162 : pour l'ex. TOL F-20946 (162)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834070x

Notice n° :  FRBNF33834070