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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-07-25. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest qui reglent les couppes de trois cantons de la forest de Compiegne. Avec ledit arrest. Données à Paris le 25. juillet 1716. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la Veuve de François Muguet, Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy, & Loüis Denis de La Tour libraire, ruë de la Harpe, aux Trois Rois. 1716.)

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Delatour, Louis-Denis (1666-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Lettres patentes sur arrêt du Conseil du 30 juin 1716, enregistrées au parlement de Paris le 5 août 1716. - Bandeau typographique p. 1. - Suivi, p. 2, de : "Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt du Conseil, concernant les coupes de 3 cantons dans la forêt de Compiègne.]". - *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 26581

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1716-06-30. Paris]

Sujet(s) : Compiègne (Oise) -- forêt, coupes de bois (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834065b

Notice n° :  FRBNF33834065