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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-05-00. Paris]

Titre(s) : Edit qui désunit des titres de tresoriers generaux des fortifications, reparations, munitions & avituaillement des places fortes de France & côtes maritimes, dont est pourvû le sieur Le Brest, ceux de tresoriers des fortifications, reparations & munitions des côtes maritimes, qui demeureront supprimez [Texte imprimé]; et que les dépenses desdites fortifications de la Marine & des isles de l'Amérique seront faites par les trésoriers généraux de la Marine. Du mois de may 1716.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Édit qui désunit des titres de trésoriers généraux des fortifications, réparations, munitions et avituaillement des places fortes de France et côtes maritimes, dont est pourvu le sieur Le Brest, ceux de trésoriers des fortifications, réparations et munitions des côtes maritimes, qui demeureront supprimés

Sujet(s) : Le Brest (Barthélémy), trésorier des fortifications des côtes (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]4,154 : pour l'ex. TOL F-20946 (154)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833928c

Notice n° :  FRBNF33833928