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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-02-29. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy, sur arrest du Conseil, pour l'abonnement de la capitation de Bourgogne & de Bresse de l'année 1716. Données à Paris le 29. fevrier 1716. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la Veuve de François Muguet, Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy, & Loüis Denis de la Tour libraire, ruë de la Harpe, aux Trois Rois. 1716.)

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Delatour, Louis-Denis (1666-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Enregistrées à la Cour des Aides le 11 mars 1716.. - Suivi, p. 6, de : "Extrait des registres du Conseil d'Estat." : arrêt du Conseil d'Etat du 8 février 1716, donné sur l'abonnement de la capitation de Bourgogne et de Bresse pour 1716.. - *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 26325

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres patentes du Roi, sur arrêt du Conseil, pour l'abonnement de la capitation de Bourgogne et de Bresse de l'année 1716. Données à Paris le 29 février 1716.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1716-02-08. Paris]

Sujet(s) : Bourgogne -- capitation (Actes royaux)
Bresse, Bugey, Valromey et Pays de Gex -- capitation, rachat (Actes royaux)
Bresse, Bugey, Valromey et Pays de Gex -- impôts, rachat (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338338372

Notice n° :  FRBNF33833837