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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-02-00. Paris]

Titre(s) : Édit qui supprime les 20 parties de rentes establies par les édits... d'aoust et décembre 1715 et les 40 offices de payeurs et les 40 offices de controlleurs créés par les mesmes édits pour lesdites parties... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 23 avril 1716.] [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- suppression (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers, suppression (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- paiement (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]4,149 : pour l'ex. TOL F-20946 (149)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833814d

Notice n° :  FRBNF33833814