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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-01-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant création de la charge de surintendant et ordonnateur général des bastimens du Roy... [Enregistré au Parlement le 7 septembre 1716.] [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique. - Enregistré à la Chambre des Comptes le 14 octobre 1716

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]4,148 : pour l'ex. TOL F-20946 (148)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338337771

Notice n° :  FRBNF33833777