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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-01-00. Paris]

Titre(s) : Édit portant suppression des deux offices de directeurs généraux de l'artillerie, et celui de commissaire général des poudres... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 16 juin 1716.] [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Artillerie -- directeurs généraux (Actes royaux)Poudres -- commissaire général, suppression (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]4,147 : pour l'ex. TOL F-20946 (147)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338337609

Notice n° :  FRBNF33833760