Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-12-00. Vincennes]

Titre(s) : [Lettres patentes réunissant la surintendance des eaux minérales à la charge de premier médecin du Roi, en faveur du sieur Poirier. Enregistrées au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol. plano

Note(s) : Suivi du brevet accordé le 20 avril 1716, par le surintendant général des eaux et fontaines minérales, à J.-B.-J. d'Aumont, J. Duhamel et L. Alleaume pour l'exclusivité de la vente des eaux minérales ; de l'ordre de publication du lieutenant de police et du certificat de publication du juré-crieur, des 21 et 24 juillet 1716. La date de ce certificat porte en surcharge ms. : 14 août 1716

Référence(s) : Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 26197

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1716-04-20. Paris]

Sujet(s) : Alleaume (Louis) -- privilège pour le commerce et l'exploitation des eaux minérales (Actes royaux)
Aumont (Jean-Baptiste-Jacques d') -- privilège pour l'exploitation et le commerce d'eaux minérales (Actes royaux)
Duhamel (Jacques) -- privilège pour le commerce et l'exploitation d'eaux minérales (Actes royaux)
Eaux minérales -- surintendance (Actes royaux)
Poirier (Louis), premier médecin du Roi et surintendant des eaux minérales (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833721d

Notice n° :  FRBNF33833721