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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-11-04. Vincennes]

Titre(s) : Déclaration portant que les ordres et routes des troupes de la marine pour passer d'un département à un autre, et pour les recrues desdites troupes, seront signez par M. le comte de Toulouse, le président du Conseil de marine, et en son absence, par le président dudit Conseil avec un des conseillers... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 19 novembre 1715.] [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Marine royale -- troupes, recrues (Actes royaux)Corps royal de la Marine (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]4,142 : pour l'ex. TOL F-20946 (142)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833685c

Notice n° :  FRBNF33833685