Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-08-26. Paris]

Titre(s) : Proces verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roy au château des Tuileries, le vendredy 26e jour d'aoust 1718 [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'imprimerie royale. M DCCXVIII.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 32 p. ; in-4

Note(s) : Avec les édits, déclarations, lettres patentes et arrêts prononcés et enregistrés à cette séance

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi au château des Tuileries, le vendredi 26 août 1718

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal (Recueil). 1718-01-00/1718-08-00]

Sujet(s) : Lits de justice (1718) (Actes royaux)Maine (Louis-Auguste de Bourbon, duc du) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833554t

Notice n° :  FRBNF33833554