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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-08-06. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui interprète l'édit... de may 1715 concernant la suppression des nouveaux offices sur les ports, quays, chantiers, halles, places, foires et marchez de Paris ; suppression et réduction de leurs droits, suivant le nouveau tarif y attaché [arrêté au Conseil des Finances le 13 août 1715], sur les marchandises et denrées y arrivant par terre et par eau... Registrée en Parlement [le 19 août 1715] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1715

Description matérielle : In-4°, 35 p.

Sujet(s) : Paris -- Hôtel de ville, officiers de police (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338335404

Notice n° :  FRBNF33833540