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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-06-02. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil, ci-inclus, du 21 mai 1715] portant fixation de la taille de la paroisse d'Avon, ancienne paroisse de Fontainebleau, à la somme de 200 livres, sans pouvoir estre augmentée... [Enregistrées à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 1er et 12 juillet 1715.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1715

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Avon (Seine-et-Marne) -- taille (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338334745

Notice n° :  FRBNF33833474