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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-05-21. Marly]

Titre(s) : [Arrêt du Conseil d'Etat fixant la taille de la paroisse d'Avon à 200 livres, sans qu'on puisse l'augmenter à l'avenir.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 25910

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336807608

Notice n° :  FRBNF33680760