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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-03-12. Versailles]

Titre(s) : Déclaration portant que les gages intermédiaires, échus depuis le 1er janvier 1680 jusqu'au 1er janvier 1713, seront payez à Claude Coquillart, ses procureurs ou commis... avec défense aux receveurs et payeurs comptables de les payer à d'autres, à peine de payer 2 fois ; et ceux échus depuis le 1er janvier 1713 pareillement payez audit Coquillart, sans être tenu d'en rendre aucun compte... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 23 mai 1715.] [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 5 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Gages intermédiaires -- conservateur (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]4,128 : pour l'ex. TOL F-20946 (128)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338334149

Notice n° :  FRBNF33833414