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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-03-12. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes qui ordonnent des coupes extraordinaires dans les bois de plusieurs communautez laïques et ecclésiastiques... Registrées en Parlement le 27 mars 1715 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1715

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Note(s) : Suivi des arrêts du Conseil d'État des 9, 12 et 26 février 1715. désignant les bois des communautés laïques et ecclésiastiques où devront être faites lesdites coupes

Sujet(s) : Clergé -- bois (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338334118

Notice n° :  FRBNF33833411