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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1715-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit portant création de 400.000 livres de rentes viagères au denier 12 sur les tailles... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 1er avril 1715] [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 9 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique. - Suivi dudit État de répartition

Sujet(s) : Ogier (Claude-Jacques), payeur des rentes sur les tailles (Actes royaux)Paris -- Rues, impôt sur les boues et lanternes (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les tailles (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]4,126 : pour l'ex. TOL F-20946 (126)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833392t

Notice n° :  FRBNF33833392