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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit portant attribution d'un denier pour livre de taxations aux trésoriers généraux des gardes du corps et grenadiers à cheval, au lieu des taxations fixes créez [sic] par édit de décembre 1712, et réunion des offices de trésoriers généraux triennal et quatriennal, créez par édit d'octobre 1713, aux offices dont sont pourvus les sieurs Le Bas de Girangis et Penot de Tournières ... [Enregistré à la Chambre des Comptes.] [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Le Bas de Girangis (Louis), trésorier des Gardes du corps du Roi et des Grenadiers à cheval (Actes royaux)Maison du Roi -- Maison militaire, troupes, trésoriers, impôt (Actes royaux)Maison du Roi -- Maison militaire, troupes, contrôleurs (Actes royaux)Penot de Tournières (Antoine), trésorier des Gardes du corps du Roi et des Grenadiers à cheval (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]4,119 : pour l'ex. TOL F-20946 (119)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338333339

Notice n° :  FRBNF33833333