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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-09-21. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes... qui permettent aux Estats de la province de Bretagne d'emprunter 2.400.000 livres à constitution de rente au denier 20... Registrées [en Parlement] en vacations le 15 octobre 1714 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1714

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Michau de Montaran (Jean-Jacques), trésorier des États de Bretagne (Actes royaux)Rentes de l'État en province -- Rentes sur les États provinciaux, Bretagne (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833280j

Notice n° :  FRBNF33833280