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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-09-21. Fontainebleau]

Titre(s) : [Arrêt du Conseil autorisant les Etats de Bretagne d'emprunter 2 millions 400.000 livres à constitution de rente au denier 20.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 25697

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336805554

Notice n° :  FRBNF33680555