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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-09-19. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest du Conseil [du 14 août 1714, ci-inclus] portant que Claude Coquillart jouira, sur ses simples quittances ou celles de ses procureurs ou commis, des gages, émolumens et droits attribuez aux offices de trésoriers de France conservateurs des gages intermédiaires créés par édit... de décembre 1712, à commencer du 1er janvier 1713 jusqu'aux jours des réceptions de ceux qui acquerreront lesdits offices... Registrées en la Chambre des Comptes le 6 novembre 1714 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Coquillart (Claude), trésorier de France, conservateurs de gages intermédiaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833279b

Notice n° :  FRBNF33833279