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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-08-14. Versailles]

Titre(s) : [Arrêt du Conseil portant que Claude Coquillart jouira des gages et droits attribués aux offices de trésoriers de France conservateurs des gages intermédiaires.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 25696

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336804953

Notice n° :  FRBNF33680495