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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-07-00. Marly]

Titre(s) : Édit du Roy, qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine & M. le comte de Toulouse & leurs descendans mâles, au défaut de tous les princes du sang royal [Texte imprimé], & ordonne qu'ils jouiront des mesmes rangs, honneurs & préséances que lesdits princes du sang, après tous lesdits princes. Donné à Marly au mois de juillet 1714

Publication : (A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy & de son Parlement, ruë de la Harpe, aux trois Rois. 1714.)

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Suivi du compte-rendu de la séance d'enregistrement au Parlement du 2 août 1714

Référence(s) : Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 25607. N° 25613

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit du roi qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine et M. le comte de Toulouse et leurs descendants mâles, au défaut de tous les princes du sang royal

Sujet(s) : Maine (Louis-Auguste de Bourbon, duc du) (Actes royaux)
Toulouse (Louis-Alexandre de Bourbon, comte de), amiral de France (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833199p

Notice n° :  FRBNF33833199

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-08-02. Paris]

Titre(s) : [Compte rendu de la séance d'enregistrement au Parlement de l'Edit de juillet 1714 qui appelle à la succession de la couronne le duc du Maine et le comte de Toulouse.]