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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-06-12. Rambouillet]

Titre(s) : Lettres patentes qui accordent des délais aux trésoriers généraux des gardes du corps et grenadiers à cheval, des chevaux légers et mousquetaires de la garde du Roy et des régimens des gardes françoises et suisses, pour présenter leurs comptes des années 1708, 1709, 1710, 1711, 1712, 1713 et 1714 ... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 22 juin 1714.] [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Maison du Roi -- Maison militaire, troupes, trésoriers (Actes royaux)Maison du Roi -- Maison militaire, troupes, contrôleurs (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]4,108 : pour l'ex. TOL F-20946 (108)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338331928

Notice n° :  FRBNF33833192