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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1714-04-24. Marly]

Titre(s) : Déclaration portant que les trésoriers généraux des invalides de la marine employeront en rentes au denier 25, les principaux de celles qui estoient dûs [sic] ausdits invalides au denier 20, et que ce qui se trouvera dû ausdits invalides des 4 deniers pour livre de retenue sera employé en charges y énoncées... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 30 mai 1714.] [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XIV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Sujet(s) : Invalides de la Marine -- acquisition de rentes (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), conversion (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), remboursement (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]4,103 : pour l'ex. TOL F-20946 (103)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33833151p

Notice n° :  FRBNF33833151